DGARO - Solutions de Conformité d'Entreprise

Section 1

Éditeur du site

🏢

Raison sociale

DGARO SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital social : 1 000€

📍

Siège social

149 Avenue du Maine

75014 PARIS

France

📋

Immatriculation

SIRET : 992 551 887 00019

RCS Paris : 992 551 887

Code APE : 8299Z

💼

TVA Intracommunautaire

N° TVA : FR 30 992551887

👤

Directeur de publication

Monsieur Charly GOUJON

Président de DGARO SASU

Contact : contact@dgaro.fr

📞

Téléphone

01 23 45 67 89

✉️

Email

contact@dgaro.fr

🌐

Site web

www.dgaro.fr

Section 2

Hébergement

OVH

OVHcloud

Leader européen du Cloud

Société : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 (appel gratuit)

Site web : www.ovhcloud.com

Section 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.dgaro.fr est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

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Design & Graphisme

Logos, charte graphique et éléments visuels sont la propriété exclusive de DGARO.

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Contenus textuels

Tous les textes et documentations sont protégés par le droit d'auteur.

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Code source

Le code et les fonctionnalités sont protégés par la propriété intellectuelle.

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Images & Médias

Photos sous licence. Crédits : Unsplash, Pexels pour les images libres.

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Section 4

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Délégué à la Protection des Données (DPO)

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📧 Email : rgpd@dgaro.fr

📮 Courrier : DGARO - Service RGPD - 149 Avenue du Maine, 75014 PARIS

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Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr

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Interruptions de service

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Section 7

Droit applicable et litiges

⚖️

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Résolution des litiges

1

Résolution amiable

Contact direct avec notre service client

2

Médiation

Recours au médiateur de la consommation

3

Juridiction compétente

Tribunaux de Paris

Plateforme de médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Mentions Légales